Intervention de Benoit Simian
Réunion du mardi 28 mai 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Benoit Simian, rapporteur spécial (Infrastructures et services de transports, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et Contrôle et exploitation aériens) :Le débat sur les 80 kilomètres heure a fait couler beaucoup d'encre et a entraîné des dégradations sur les radars estimées à 84 millions d'euros. L'effondrement des recettes tirées du CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, également appelé « CAS Radars », a fragilisé une des ressources de l'AFITF, dernière affectataire et la seule à subir une perte d'environ 200 millions d'euros. Ces difficultés se prolongent en 2019, creusant l'écart entre le budget initial 2019 de l'AFITF et la prévision de la loi de finances – pourtant maintenue dans la LOM. Madame la ministre, pourriez-vous indiquer vos intentions concernant le redéploiement de nouvelles recettes vers l'AFITF, à la hauteur de la programmation que nous avons approuvée ?
