Intervention de Loïc Prud'homme

Les dépenses d'investissement du programme 203 financent très majoritairement des infrastructures routières. Au total, les dépenses d'investissement dans le domaine routier s'élèvent à 1,5 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2017. Or les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Les niches fiscales perdurent : ainsi le remboursement de TICPE attribué au transport routier pour lui offrir un avantage concurrentiel sur le rail a représenté un manque à gagner de plus de 1 milliard d'euros pour l'État en 2018.

Depuis 1990, en France, nous finançons la route sur fonds publics à hauteur de 66 %, contre seulement 17 % pour le rail. D'après l'indicateur 3.1 de la mission, la part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises est toujours inférieure à 10 %, preuve une fois de plus du fiasco de son ouverture à la concurrence. L'annonce récente de la suppression de la ligne de fret entre Rungis et Perpignan et, en conséquence, le déploiement de quatre-vingts camions supplémentaires par jour sur les routes pour le transport de denrées alimentaires en est le dernier exemple. Où en sont les discussions censées régler cette ineptie ?

Le projet de loi sur les mobilités ouvre la possibilité de transférer la gestion des petites lignes aux collectivités. Mais, dans un contexte de pressions budgétaires accrues, ces lignes risquent de disparaître du fait du manque de moyens des collectivités. Cinquante-six lignes et cent vingt gares – soit un tiers du réseau – sont menacées de fermeture, à croire le rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire. Je profite de l'occasion pour marteler que, bien qu'il augmente les investissements en faveur du ferroviaire, le projet de loi sur les mobilités dont nous débattons actuellement ne répond absolument pas à l'urgence et prévoit la réalisation de grands projets inutiles, tels que le Lyon-Turin ou d'autres lignes à grande vitesse en partenariat public-privé.

Enfin, j'aimerais savoir où nous en sommes de la fameuse dette de la SNCF. La Cour des comptes signale que les engagements de l'État de reprendre les 35 milliards d'euros de dette n'ont pas eu d'impact budgétaire en 2018, mais qu'à partir de 2020, les premiers remboursements à la charge de l'État devraient intervenir. Pourrions-nous avoir des détails ? Confirmez-vous les calculs de l'Institut national de la statistique et des études économiques qui prédisent une hausse de l'endettement français, liée à la prise en charge du remboursement de la dette de la SNCF ? Qu'en est-il de la santé du service public du rail en France ?