Intervention de Charles de Courson

Dans votre rapport, vous n'avez pas évoqué la recommandation n° 1 de la Cour des comptes, qui préconise de transformer le budget annexe de l'aviation civile en un établissement public à caractère industriel et commercial, ne serait-ce qu'en prévision du futur ciel unique – on y arrivera peut-être un jour, madame la ministre ! Peut-être transférera-t-on à l'Agence européenne tous les services de l'Union compétents en matière de contrôle aérien... Quelle est votre position sur le sujet ? D'après la Cour des comptes, le Gouvernement n'est pas particulièrement favorable à cette idée.

Deuxième question – une petite question à 31,6 millions d'euros : la « taxe Chirac » était destinée à l'ONUSIDA. La direction du budget – vos prédécesseurs n'ont pas pu l'en empêcher – l'a plafonnée. L'excédent – 31,6 millions en 2018 d'après votre rapport annuel de performances – a été versé au budget annexe de la navigation aérienne... On est en plein vol intersidéral. Et voilà que vous nous annoncez que ces 31,6 millions vont désormais basculer vers l'AFITF ! Alors là, on est dans le super-super sidéral ! Pourquoi ne pas plutôt baisser le taux de la taxe pour le ramener au plafond ?

Troisième question, sur la dégradation de l'indicateur 3.1 relatif au retard moyen par vol. Vous en avez parlé, et les rapporteurs ont longuement évoqué la dégradation de la qualité du service, liée à plusieurs phénomènes : les grèves en 2018, la météorologie, la saturation. Concernant ce dernier point, mon analyse est différente et je parlerai plutôt du caractère très archaïque des centres en route de la navigation aérienne. Pendant dix ans, j'ai été rapporteur spécial du budget du transport aérien, ainsi que du budget annexe. J'ai visité les cinq centres et ai toujours été étonné de voir gérer le trafic aérien de cette façon. Je m'étais interrogé : leurs brillants ingénieurs informaticiens ne pouvaient-ils basculer la gestion en automatique, beaucoup plus sûre qu'une gestion humaine – l'attention chute après un certain temps et on ne peut demander à un être humain d'être constamment à l'écoute, en particulier la nuit ? Vous avez évoqué différentes améliorations techniques ; mais un jour il faudra que le contrôle aérien devienne automatique, ce sera plus sûr ! Il y a encore peu, on disait que la voiture autonome était une utopie... De même, le pilotage automatique des avions serait-il beaucoup plus sûr que celui des pilotes. Pourriez-vous nous éclairer sur les mesures que vous comptez prendre pour améliorer la qualité ?