Intervention de Philippe Vigier

Il s'agit d'un sujet qui me tient à coeur depuis de longues années : celle d'instituer un impôt universel. Vous savez parfaitement que le nombre de Français qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu diminue chaque année : nous l'avons notamment constaté au cours du quinquennat précédent.

La difficulté réside dans le fait qu'il existe – on le sent monter dans le pays – un vrai problème de consentement à l'impôt. Une rupture est en train de s'opérer entre celles et ceux qui payent l'impôt et qui ont le sentiment, parfois injustifié mais assez répandu, qu'ils participent seuls au fonctionnement du pays et au financement des efforts de solidarité, et les autres, qui ne le payent pas et qui ne se sentent pas complètement insérés dans la République, avec une conscience forte de leur citoyenneté.

Si je fais cette proposition, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, c'est parce que le lien entre l'impôt et le citoyen est quelque chose de fort : Marc Blondel parlait souvent à ce propos de « cordon ombilical ».

On va me dire que les Français payent la CSG et la TVA. C'est exact, mais la première est fléchée vers la protection sociale, et l'on paye la seconde dès que l'on achète un bien de consommation, même si l'on est chinois.

Selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « une contribution commune est indispensable », qui doit « être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Chacun doit donc faire un effort, en fonction de sa capacité contributive, pour participer à la solidarité nationale. C'est la raison pour laquelle je vous propose l'instauration d'un impôt universel. Je fais confiance à vos services, monsieur le ministre, pour lisser intelligemment le dispositif, de manière à aboutir à une imposition progressive, universelle et bien entendu adaptée, même si c'est de façon symbolique, aux revenus les plus faibles. Il s'agit donc d'un symbole, mais d'un symbole fort.