Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement va dans le même sens, puisqu'il vise à renforcer la progressivité de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, la CSG et la TVA pèsent beaucoup plus lourd sur les revenus des Français que l'impôt sur le revenu, lequel est – ou plutôt était – , avec l'ISF, le seul impôt progressif, c'est-à-dire pouvant contribuer à la réduction des inégalités.

La part de l'impôt progressif représente moins de 6 % de l'ensemble des recettes fiscales, ce qui place la France parmi les pays de l'OCDE tirant la plus faible part de leurs recettes d'un impôt de ce type.

L'impôt sur le revenu a peu à peu perdu de sa progressivité, ce que l'amendement no 834 vise à corriger. Cet impôt a été peu à peu rongé par la multiplication des mesures dérogatoires et des niches fiscales dont l'utilisation permet aux ménages les plus riches de réduire leur montant d'imposition et d'être en définitive, en pourcentage de leurs revenus, moins fortement imposés que les classes moyennes et les classes moyennes supérieures.

L'impôt sur le revenu concentre aujourd'hui de très nombreuses critiques : un grand nombre de personnes le jugent trop opaque et trop complexe. Il est donc indispensable de le rendre plus lisible et plus juste afin de favoriser la baisse effective de la fiscalité pesant sur les ménages de la classe moyenne. Nous devons faire ce travail avant que soit mis en place le prélèvement à la source et que soit effective la fusion avec la CSG, qui menace gravement la pérennité de cet instrument de justice fiscale.