Intervention de Bruno le Maire
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Coordination internationale pour la taxation des géants du numérique
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
La mise en place d'une fiscalité minimale est la réponse appropriée pour que chaque entreprise paie le juste montant d'impôt qu'elle doit au pays dans lequel elle réalise des bénéfices.
Les prochaines étapes sont claires. Maintenant que nous nous sommes entendus sur les principes au G20 de Fukuoka, nous voulons, au G7 de Chantilly, mi-juillet, parvenir à un compromis entre les sept plus grandes puissances économiques de la planète sur la fiscalité du numérique et la fiscalité minimale à l'impôt sur les sociétés. Nous pourrons ainsi définir un cadre de travail pour le G20, puis pour l'OCDE, afin qu'en 2020, ces grands principes deviennent les bases de la décision sur la fiscalité internationale du XXIe siècle.
