Intervention de Jean-Luc Fugit

Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver pour la suite de la discussion des articles du titre III du projet de loi. Vendredi soir dernier, nous avons commencé d'aborder la question de la trajectoire du verdissement des flottes de véhicules.

L'exposé sommaire de votre amendement me surprend, monsieur Potier. Nous poursuivons là une longue discussion engagée vendredi soir. Selon vous, l'échéance de 2050 serait déconnectée. Votre jugement est d'autant plus sévère que nous ne vous proposons pas d'attendre 2050 pour agir, mais d'évoluer progressivement jusqu'en 2050, qui est notre point d'arrivée, l'année où la décarbonation du système des transports terrestres doit être achevée. D'ici là, la trajectoire sera jalonnée par plusieurs étapes, en 2030 et 2040.

Les articles 26A et 26B visent à imposer des obligations en matière de verdissement des flottes de véhicules, en particulier celles des entreprises qui comptent plus de cent véhicules, qu'elles utilisent ou qu'elles possèdent – nous proposerons des amendements pour éclaircir ce point.

Nous proposerons également des mesures pour verdir les flottes détenues par l'État et les collectivités, afin de concrétiser les dispositions prévues par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui n'ont pas toujours été mises en oeuvre, hélas.

Pour ces raisons, votre amendement ne me semble pas correspondre à la réalité.

Il résulte des échanges que nous avons eus avec la profession qu'il devrait être mis fin à la vente des véhicules roulant exclusivement à l'essence ou au diesel entre 2030 et 2035. L'échéance fixée pour la fin de la vente des véhicules neufs utilisant des énergies fossiles étant 2040, les véhicules hybrides pourront assurer la transition jusqu'à cette date.

Je rappelle ce que j'ai indiqué vendredi soir, la trajectoire que nous proposons, jalonnée par les échéances de 2020 et 2040, votées en commission, est à la fois réaliste et ambitieuse.

Revenons au cas des pays étrangers, évoqué vendredi soir. Je vous invite à relire le texte issu des travaux de la commission et le rapport qui en est résulté, dans lequel figure un extrait des réponses aux questions que nous avons posées aux autres pays européens.

À vous écouter, vendredi soir, on aurait pu croire que tous nos voisins européens s'étaient fixé des objectifs extrêmement ambitieux pour mettre fin à la vente de véhicules à carburants fossiles d'ici à 2025 ou 2030.

En réalité, aucun pays européen n'a, à ce jour, inscrit dans la loi la fin de la vente des véhicules à énergie fossile. Deux pays l'envisagent : l'Espagne à l'horizon 2040 et la Suède, à l'horizon 2030, en fonction des conclusions d'une étude qui sera menée en 2019. Les autres pays évoquent davantage des plans d'action ou se contentent d'exprimer leur volonté d'évoluer dans ce sens au cours des dix, vingt ou trente prochaines années.

La trajectoire que nous proposons n'est pas moins ambitieuse, au contraire. Nous ne sommes ni en retard ni en retrait. Nous avançons, en essayant de converger, avec nos voisins européens, vers cet objectif commun, au cours des vingt prochaines années.

Je suis défavorable à cet amendement car il serait très délicat d'avancer l'objectif de la décarbonation complète à 2040. En revanche, il est possible que nous y parvenions avant. Rappelons que nous avons prévu d'évaluer régulièrement, tous les cinq ans, l'avancée de la trajectoire. Cette évaluation permettra peut-être d'accélérer le mouvement. En tout état de cause, il serait prématuré, en 2019, de penser que l'objectif initialement fixé à 2050, pourrait être atteint en 2040.