Intervention de François-Michel Lambert

Il vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs de développement des véhicules à faibles émissions, tels que fixés par le plan climat, présenté par le Gouvernement en juillet 2017, et le contrat stratégique de la filière automobile, signé par le Gouvernement et le secteur automobile en mai 2018 – il y a tout juste un an.

La politique de mobilité doit répondre à des critères d'équité sociale et d'excellence environnementale. De ce fait, les mesures envisagées dans le projet de loi doivent servir les objectifs de décarbonation de l'économie et d'amélioration de la qualité de l'air.

Alors même que la Commission européenne a précisé de nouveau, dans sa feuille de route pour 2050, que, pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, les véhicules arrivant sur le marché en 2040 ne devront plus émettre de gaz à effet de serre, il faut que la France montre toute son ambition de respecter ces objectifs, en les inscrivant dans le corps de la loi, et non simplement dans l'exposé des motifs.