Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 26 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je tiens à remercier les auteurs de ces deux amendements d'avoir rappelé les objectifs d'ores et déjà fixés par le Gouvernement dans le cadre du plan climat et dans le contrat stratégique de la filière automobile. Il est bien de rappeler ces objectifs ambitieux.

Toutefois, je ne suis pas favorable à les inscrire dans le texte pour la simple raison que ces objectifs ont été fixés en 2017 pour 2022. Nous sommes en 2019 : ils n'ont pas leur place dans le cadre d'un projet de loi d'orientation, qui prévoit des mesures pour les deux ou trois décennies à venir. Ces objectifs sont en cours de réalisation ; nous sommes, si je puis dire, au milieu de la trajectoire. Le temps de la promulgation de la loi, nous en serons à la réalisation des trois cinquièmes de ces objectifs. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements, non qu'ils soient satisfaits mais parce que l'action est en cours. S'ils ne sont pas retirés, j'émettrai un avis défavorable.

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