Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 26 aa
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'ai déjà eu un échange avec Mme Batho à ce sujet vendredi soir : nous avions souligné qu'une telle interdiction pour 2025 était impossible à l'heure actuelle, parce que l'Union européenne a adopté le 17 avril dernier un règlement qui porte sur les émissions des véhicules pour la période qui va de 2021 à 2030.
Ces obligations feront évoluer le modèle économique et le modèle de production des constructeurs. La diminution des émissions de dioxyde de carbone – que je souhaite comme vous – est précisément la motivation première de ces ambitions européennes. Il n'est donc pas possible, je le répète, de fixer des interdictions de vente pour les véhicules qui sont produits sur le marché européen qui, je vous le rappelle, est un marché unique. Le système d'homologation, qui est lié aux pays de production des véhicules en question, est, lui aussi, unique.
Je vous demande de retirer l'amendement, faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.
