Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 26 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Afin d'éviter une confusion, madame la ministre, je tiens à souligner que l'amendement vise les émissions de chaque véhicule, quand vous évoquez la directive européenne qui prend en considération les flottes des constructeurs. Cela n'a donc aucun rapport avec la limite des 100 grammes ciblée dans l'amendement.

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