Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 26 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

M. Adam ne sera pas surpris de ma réponse, qui sera la même que celle que j'ai apportée, il y a quelques minutes à peine, sur un amendement dont l'objectif était similaire. Vous l'avez vous-même souligné : cet objectif intermédiaire est déjà inscrit dans le contrat stratégique de la filière automobile, pour la période s'étendant de 2017 à 2022. Je comprends que vous vouliez vérifier, en 2022, que l'engagement pris en 2017 a bien été respecté ; il faudra procéder à cette vérification. Toutefois, je ne vois pas l'intérêt d'inscrire cet objectif, que le Gouvernement a fait sien, dans un texte de loi en 2019, compte tenu de la période en cause. Ce projet de loi vise à définir des orientations nouvelles pour les deux à trois décennies à venir ; il ne porte pas vraiment sur les objectifs en cours de réalisation. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.