Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 26 aa
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est proposé de raisonner en termes de cycle de vie des véhicules. J'y vois deux difficultés majeures et immédiates.
En premier lieu, ce serait contraire à la définition européenne du véhicule à faibles émissions, la directive applicable pour la période 2021-2030 préconisant de tenir compte uniquement des émissions de dioxyde de carbone à l'échappement, et non sur la durée du cycle de vie du véhicule.
En second lieu, la mesure de l'impact d'un véhicule tout au long de son cycle de vie se heurte encore à des difficultés méthodologiques. C'est pourquoi le règlement européen du 17 avril 2019 prévoit qu'on établisse une véritable méthodologie d'ici à 2023. Je souhaite d'ailleurs que les instituts de recherche français soient associés à cette démarche et puissent peser sur les choix européens dans ce domaine.
Tant que nous n'aurons pas progressé dans l'élaboration de cette méthodologie, nous ne pourrons pas aller plus loin dans la modification éventuelle de la définition du véhicule à faibles émissions. C'est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable à cet amendement, même si je comprends l'intention et si j'espère une évolution dans les années qui viennent.
