Intervention de Jean-Luc Fugit

Vous proposez que les constructeurs mettent sur le marché des véhicules à motorisation hybride permettant de consommer du superéthanol. On ne peut que partager votre intention de promouvoir cette filière, d'autant plus que, si on l'analyse en cycle de vie – vous auriez d'ailleurs pu l'ajouter – , le superéthanol émet moins de dioxyde de carbone et de polluants de proximité tels que les particules et l'oxyde d'azote.

Toutefois, il faut prendre garde aux capacités de production en la matière, notamment pour préserver les terres agricoles, même si la production française est actuellement excédentaire.

J'ai eu l'occasion de réaliser des auditions avec les acteurs de la filière. En outre, nous commençons à travailler avec le Sénat, dans le cadre de l'OPECST, sur la production d'énergie en milieu agricole. Nous publierons une étude complète à ce sujet en février 2020, pour le prochain Salon de l'agriculture. Nous y aborderons la question du méthane et du superéthanol. En tant que rapporteur pour l'Assemblée nationale, j'espère que nous aurons l'occasion de reparler de ces travaux.

En réalité, votre amendement paraît contraire à la liberté du commerce et de l'industrie car il tend à contraindre les industriels à mettre des véhicules sur le marché, alors que, de mon point de vue, il convient plutôt de les y inciter. La fiscalité joue d'ailleurs dans ce sens, puisque la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le superéthanol est environ sept fois inférieure à celle qui s'applique à un carburant classique, diesel ou essence.

Je vous inviter à retirer votre amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable. Néanmoins, vous avez raison de soulever la question du superéthanol, énergie qui peut être intéressante.