Intervention de Jean-Luc Fugit

J'ai été un peu surpris par les remarques de certains de mes collègues, ce qui me conduit à intervenir de nouveau.

Je n'ai absolument rien contre le bioéthanol, soyons très clairs ; je vous ai même fourni des arguments sur la pollution de proximité que vous aviez oublié de donner. En revanche, adopter cet amendement tel quel – on peut certes se faire ce plaisir – , franchement, c'est aller contre le droit de l'Union européenne : en gros, on imposerait à tous les constructeurs qui vendent des véhicules en France l'obligation de proposer, dans leur gamme, un véhicule fonctionnant au bioéthanol. Encore une fois, il n'est pas certain que ce soit conforme au droit européen, vous le savez très bien.

Cela dit, il existe des incitations fiscales très intéressantes en faveur du superéthanol, dont la production française est excédentaire – vous en connaissez sûrement le volume. Je pense donc qu'on ne peut pas adopter un tel amendement, parce que, je le répète, il pose problème par rapport au droit de l'Union européenne.

Ne pas adopter cet amendement ne signifie pas que l'on est contre, mais simplement que ce mix énergétique présente des avantages, grâce à des évolutions technologiques, entre autres. S'y ajoute, je le répète, un avantage fiscal extrêmement important : sur la part de TICPE, ce carburant supporte sept fois moins de taxes que le diesel ou l'essence : on ne peut donc pas prétendre qu'il n'y a pas d'avantage et que la France ne fait pas en sorte de favoriser l'utilisation du bioéthanol.

Quant aux constructeurs français qui le développent fortement au Brésil et moins en France, c'est à eux qu'il faut poser la question. Mais je ne suis pas certain que l'adoption de cet amendement résolve le problème, parce qu'on se heurtera, de toute façon, au droit européen. Faisons donc attention à ce que nous voulons faire.