Intervention de élisabeth Borne

Je voudrais confirmer que la rédaction de l'amendement est contraire au droit de l'Union européenne : chacun sait qu'on ne peut pas prévoir d'imposer une telle norme à quiconque vend un véhicule en France.

Je voudrais cependant vous confirmer à nouveau le soutien du Gouvernement à la filière des véhicules qui utilisent du bioéthanol : ils bénéficient d'une exonération de la taxe à l'immatriculation, d'un abattement de 40 % dans le calcul des émissions de CO2, notamment pour apprécier le système de bonus-malus, et, vous le disiez, d'une TICPE six fois inférieure à celle qui s'applique aux carburants d'origine fossile.

Je rappelle également que nous avons, dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, des objectifs ambitieux pour le développement des biocarburants avancés, de deuxième génération, puisqu'il s'agit, d'ici à 2028, par rapport à 2017, de multiplier par douze les objectifs.

Je rappelle enfin que, comme cela a été dit, il sera beaucoup plus difficile à certains secteurs de trouver des motorisations ou des carburants alternatifs : ce peut être le cas des poids lourds comme de l'aérien. Nous avons, je le rappelle, une stratégie des biocarburants dans l'aérien, qui prévoit 5 % d'incorporation de biocarburants en 2030, mais ce n'est pas un objectif simple, et je pense que nous aurons besoin de mobiliser les ressources de nos territoires pour le tenir avec des biocarburants avancés.

Le Gouvernement soutient donc très clairement les filières du bioéthanol, mais la rédaction de l'amendement pose un sérieux problème. Je suggère donc son retrait.