Intervention de Martial Saddier

Deux remarques, madame la ministre.

Je voudrais, en premier lieu, vous poser une question. Par le passé, l'État a souvent imposé aux collectivités territoriales une proportion de véhicules propres plus importante que celle qu'il s'imposait à lui-même. Je suis bien placé pour savoir que, lors des premiers PPA – plans de protection de l'atmosphère – , par exemple, on a imposé des véhicules propres à pas mal de gens alors que l'État s'exonérait de cette obligation. Je ne dis pas que c'est ce à quoi tend cet amendement, mais je vous pose la question : pouvez-vous nous assurer que l'État, en vertu des mesures prises sur la base de cette habilitation, aura à fournir le même effort que les collectivités territoriales ?