Intervention de Jean-Luc Fugit

J'ai le sentiment que nous partageons tous la même idée et que la plupart des dispositions que vous proposez sont satisfaites. Aussi je ferai simple et, contrairement à mon habitude, je lirai l'article tel que nous l'avons adopté en commission : « Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées, telles que définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, ainsi que des transports en commun ou partagés. » Les véhicules électriques sont donc bien concernés.

Après avoir ainsi répondu à l'ensemble des amendements, dont la plupart sont satisfaits, je donnerai quelques précisions, notamment à M. Prud'homme, qui a suggéré d'ajouter des informations lors de l'achat de véhicules. Sur mon initiative, la commission a également rendu obligatoire, je le rappelle, l'affichage des vignettes Crit'Air pour les véhicules neufs et d'occasion vendus en concession, ce qui complétera les informations relatives au bonus-malus, concernant notamment le CO2. Chacun est capable de comprendre son intérêt dès lors que l'on explique comment fonctionne la vignette ; cela ne pose aucune difficulté.

M. Juanico a rappelé que la moitié des déplacements du domicile au travail ne dépassent pas 8 kilomètres. On peut certes faire davantage pour les mobilités actives. Nous avons cependant beaucoup travaillé sur la place du vélo, vendredi dernier et avant, et adopté de nombreuses mesures, qui constituent autant d'avancées. J'ai d'ailleurs lu plusieurs retombées positives dans la presse de ce week-end, que Mme Pompili pourra évoquer. Nous pouvons en être fiers collectivement, car nous avons oeuvré ensemble en ce sens – je me souviens d'ailleurs que, vendredi, certains articles ont été adoptés à l'unanimité.

Je donnerai donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, qui sont satisfaits par l'article, dans sa rédaction actuelle : l'amendement que nous avons adopté en commission répond à la plupart des dispositions proposées. Je vous remercie de soutenir le dispositif que nous avons adopté en commission.