Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 26 ab
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Je confirme que ces amendements sont satisfaits.
D'une part, M. le rapporteur vient de le dire, l'article comprend déjà pour toute publicité une obligation d'information sur les émissions de CO2.
