Intervention de Stéphane Testé

Ces deux amendements ont été déposés à l'initiative de Mme Bergé.

Le premier a pour objectif d'aménager l'amendement adopté en commission qui vise à instaurer un dispositif obligatoire encourageant les mobilités actives et partagées dans les publicités pour les véhicules terrestres à moteur. Il semble en effet nécessaire de prendre en compte la situation particulière de la radio, un média uniquement sonore, donc davantage touché par l'ajout de contraintes légales. Rappelons que la réglementation sur les mentions légales à la radio, déjà très lourde, touche de très nombreux secteurs – banque, assurance, automobile ou téléphonie – sans toutefois remplir son premier objectif de sensibilisation des citoyens.

En octobre 2018, dans un souci de clarté, Mme Bergé préconisait, dans son rapport d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, de limiter les mentions légales radiodiffusées, en dehors de celles relatives à la santé publique, tout en assurant un haut degré de protection du consommateur, par exemple en renvoyant de manière intelligible vers un site internet dédié, qui assurera sa pleine information.

Quant au second amendement, il vise à supprimer le mot « obligatoirement » à l'alinéa 4. En effet, le nombre de mentions imposées dans les publicités ne cesse d'augmenter en France : dans le secteur automobile, on en compte jusqu'à trente différentes. Cette situation peut nuire à la qualité et à la clarté du droit, ainsi qu'à la bonne information des consommateurs. Reproduire trop de mentions dans une même publicité noie les informations essentielles et nuit à la bonne lisibilité et à l'intelligibilité des messages publicitaires, tout en créant une insécurité juridique et des difficultés opérationnelles pour les annonceurs, les agences et les médias. C'est pourquoi le ministère de l'économie et des finances travaille plutôt à réduire le nombre des mentions obligatoires dans les publicités.

Par ailleurs, cette mesure n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les secteurs et les filières concernés, alors qu'elle pourrait entraîner des conséquences importantes sur l'économie de certains médias, en particulier la télévision et la radio, et menacer le pluralisme de l'information.

Enfin, une mention courte dans les messages publicitaires avec renvoi sur un site internet pourrait permettre d'améliorer leur mémorisation.