Intervention de Jean-Luc Fugit

L'adoption du premier amendement dénaturerait le dispositif adopté en commission de manière assez consensuelle. Le fait que certains collègues aient accepté à l'instant de retirer leurs amendements donne une illustration de ce consensus.

Quant au second amendement, qui supprime l'adverbe « obligatoirement », il conduirait à rédiger ainsi le début de l'article : « Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est accompagnée d'un message promotionnel ». Sachant que l'indicatif vaut impératif, l'obligation restera. Cet amendement ne sert donc à rien.

Je donne donc un avis défavorable sur les deux amendements.