Intervention de Jean-Noël Barrot

Je vais tenter de me substituer à mon éminent collègue Jean-Louis Bourlanges, bien que je n'en aie ni le talent ni l'éloquence.

Nous discutons de l'impôt sur le revenu ; c'est une très bonne chose que l'article 2 instaure une indexation de son barème sur l'inflation. Depuis 1945, l'impôt sur le revenu tient compte de la composition du ménage, en vertu d'un principe simple : à niveau de vie égal, taux d'imposition égal. Autrement dit, l'imposition tient compte du nombre de personnes qui constituent le ménage.

Au cours de la précédente législature, des abattements ont progressivement été instaurés sur le quotient familial. L'intention était noble : il s'agissait de rendre l'impôt plus progressif – c'était un choix politique. Toutefois, la méthode n'était pas la bonne, car nous avions d'autres moyens d'assurer la redistribution : l'impôt sur le revenu, les droits de succession et l'ISF – désormais, l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. C'est pourquoi Emmanuel Macron déclarait, en avril dernier, qu'il souhaiterait revenir sur ces abattements si les conditions étaient favorables et que nous en avions les moyens. Or nous n'avons pas les moyens de revenir à la situation de 2012, car cela coûterait 1 milliard d'euros. Ce que nous proposons, c'est de revenir très progressivement à la situation de 2012, en abaissant progressivement les abattements. Le coût serait de 200 millions d'euros pour 2018. Cela permettrait d'envoyer un signal aux familles.