Intervention de Alain Ramadier

Abaissement par deux fois du quotient familial, mise sous condition de ressources des allocations familiales, suppression de la demi-part de quotient familial pour les veufs et veuves, imposition de la majoration de retraite de 10 % dont bénéficiaient les retraités qui avaient élevé au moins trois enfants, retard de la prime de naissance : ce sont 4,6 milliards d'euros qui ont été pris aux familles au cours du dernier quinquennat.

En proposant de relever le quotient familial de 1 512 euros à 1 527 euros, comme le prévoit l'article 2, le Gouvernement ne prend pas la mesure du choc fiscal encaissé par les familles durant le précédent quinquennat, ni de ses conséquences.

Selon une étude de l'INSEE, 785 000 bébés sont nés en 2016, soit 34 000 de moins qu'en 2014, et l'indice de fécondité est passé de 2 à 1,93 enfant par femme. Il fallait remonter plus de dix ans en arrière, en 2004, pour retrouver un indice de fécondité de ce niveau.

Nulle surprise sur ce point : comme le savent bien les démographes, l'attitude de fécondité des populations est liée au degré de confiance dans la politique familiale et dans sa pérennité. Or cette confiance a été rompue ; il nous incombe donc de la rétablir.

La ministre des solidarités et de la santé, Mme Buzyn, a d'ailleurs récemment déclaré qu'elle souhaitait entamer, « avec le Parlement et l'ensemble des acteurs », une réflexion « sur la politique familiale en général ». En rétablissant le quotient familial à son niveau de 2012, l'occasion est donc ici donnée au Gouvernement de montrer que la natalité est pour lui un véritable enjeu pour l'avenir de notre nation.

À travers cet amendement, il lui est également proposé de faire coup double, si j'ose dire : rétablir le quotient familial et maintenir ses objectifs de réduction des déficits en excluant de cette disposition les tranches supérieures assujetties à l'impôt sur le revenu, qui bénéficient déjà de hausses substantielles de pouvoir d'achat.