Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Après l'article 26 ab
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Potier, je pense que votre amendement est satisfait.
En effet, nous avons prévu, à l'article 26 AB, l'obligation de publier un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées dans les publicités pour tous les véhicules terrestres à moteur.
Par ailleurs, nous avons adopté en commission, à mon initiative, un amendement créant un article 26 bis, dans lequel il est fait obligation aux professionnels, lors de la vente de tout véhicule automobile, neuf comme d'occasion, et non des seuls véhicules à forte consommation, d'afficher la vignette Crit'Air.
Enfin, il existe d'ores et déjà une obligation réglementaire d'afficher le bonus-malus, qui concerne les émissions de CO2, dans les concessions.
Pour ces trois raisons, votre demande est pleinement satisfaite, me semble-t-il.
