Intervention de élisabeth Borne

Je voudrais vous faire partager ma conviction : votre amendement est inopérant. La bonne formule consiste à profiter de tout message publicitaire en faveur des voitures pour encourager les modes actifs partagés et les transports en commun. Vous imaginez bien que les constructeurs automobiles vont afficher non pas le modèle qui consomme 140 ou 160 grammes de CO2 au kilomètre mais le SUV hybride électrique.

Je ne me réjouis pas de constater que les ventes des véhicules émettant beaucoup de gaz à effet de serre ont augmenté, mais les normes européennes qui prévoient, à partir de 2020, un maximum de 95 grammes de CO2 par kilomètre pour l'ensemble des véhicules vendus, puis de 80 grammes à partir de 2025, vont faire sérieusement réfléchir les constructeurs à propos des véhicules qu'ils mettent sur le marché. S'ils vendent un véhicule excédant de beaucoup les seuils, ils accroîtront leurs obligations de ventes de véhicules à très faibles émissions. Les bons leviers sont, d'une part, la promotion des mobilités actives, propres, partagées, ainsi que des transports en commun, et, d'autre part, l'objectif global fixé au niveau européen.