Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 2697, 3166, 382 rectifié, 3196 rectifié, 1413 rectifié, 1745 rectifié, 2975 rectifié, 2976 rectifié, 2702 rectifié, 2974 rectifié, 2973 rectifié, 1438 rectifié et 369 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 2697 et 3166, identiques, font l'objet de quatre sous-amendements, nos 3564, 3563, 3562 et 3565.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement no 2697.