Intervention de Jean-Luc Fugit

Je vais tenter de m'y retrouver.

Je me réjouis que ces amendements tendent tous à inscrire dans le texte une progression du verdissement des flottes publiques, comme nous l'avons fait en commission pour les flottes privées.

Je partage la position défendue par M. Zulesi, puisque mon amendement no 3166 est identique à l'amendement no 2697. Les sous-amendements du Gouvernement, qui tendent à aligner les objectifs du texte sur ceux de la directive européenne, permettront à la France d'être en parfaite conformité avec les objectifs européens.

Et je signale deux innovations.

Premièrement, contrairement au secteur privé, le secteur public se verra imposer des obligations pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions – électriques, à hydrogène ou hybrides – mais également, à partir de 2026, comme le prévoit la directive européenne, pour l'acquisition de véhicules à très faibles émissions, c'est-à-dire n'émettant pas de gaz à effet de serre au niveau de l'échappement, donc de véhicules électriques ou à hydrogène.

Deuxièmement, les obligations de verdissement seront assorties d'une obligation de transparence. Pourquoi ? À l'heure actuelle, nous ignorons le niveau de respect des obligations de verdissement imposées aux collectivités et à l'État : nous ne disposons d'aucune information précise sur ce sujet. Pour remédier à cette situation, je défendrai bientôt l'amendement no 3163, qui tend à instaurer un mécanisme de publicité annuelle des renouvellements effectués par l'État et les collectivités, ainsi que par les entreprises, ce qui permettra de travailler dans un climat de confiance et de transparence.

J'émets un avis favorable sur les quatre sous-amendements proposés par le Gouvernement.

D'autres amendements visent à prendre intégrer le cycle de vie du véhicule dans le calcul de son empreinte carbone. Nous avons déjà évoqué le problème : la méthodologie à suivre pour mener de telles analyses n'est pas aboutie ; les échanges entre la France et les autres pays européens commencent seulement et doivent être finalisés en 2023.

J'émets enfin un avis défavorable sur les autres amendements, un peu pour les mêmes raisons. Certains d'entre eux plaident pour l'exemplarité de la flotte des ministères ou des assemblées parlementaires. Je comprends cette logique, mais pourquoi faudrait-il faire des exceptions ? Pourquoi ne pas soumettre l'État ou les collectivités au droit commun ? La démarche doit être la même pour toutes les flottes.

En résumé, je suis favorable aux amendements nos 2697 et 3166, sous-amendés par le Gouvernement, et défavorable aux autres.