Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

M. Barrot, lui, propose un gage dont il n'ignore sans doute pas la difficulté, puisqu'il consiste à supprimer le taux réduit applicable au logement.

Quoi qu'il en soit, le débat est tout sauf médiocre et, comme vous l'avez très bien rappelé, monsieur Abad, je suis moi aussi attaché à la politique familiale, de même que beaucoup de groupes, tout jeunes qu'ils soient politiquement.

Je suis d'accord pour dire que la redistribution se fait autrement que via le quotient, et que, par exemple, le prix des cantines, des rentrées scolaires ou des garderies a aussi des conséquences pour les parents. Au cours du quinquennat précédent, la réforme du quotient a bousculé le pouvoir d'achat des familles, parfois au sein des classes moyennes et modestes.

Comme l'a très bien dit M. Ramadier, la ministre des solidarités et de la santé s'est engagée à se pencher sur la question. Je vous propose donc, dans un esprit constructif, cher président Vigier, de rouvrir ce débat lors de l'examen du PLFSS – dont certaines mesures touchant à la famille auront d'autres conséquences – , mais aussi en réfléchissant, comme l'a suggéré le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Olivier Véran, à la question de la fin de l'universalité, question qui d'ailleurs se pose en miroir de celle du quotient familial.

Le Parlement doit travailler cette année à la question du quotient familial, comme Mme la ministre des solidarités et de la santé l'y a invité, de façon que nous ouvrions ce chantier et celui des mesures pour la famille – qu'il faut évidemment promouvoir – ici même, l'an prochain. En fonction des conclusions qui en sortiront, chacun fera des choix politiques.

Pour des raisons qui tiennent aux gages, mais aussi pour des raisons politiques et en vertu d'une réflexion sur une politique qui a fait les belles heures de notre pays, je suggère le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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