Intervention de Stéphane Demilly

Cet article vise à encourager les entreprises détenant un parc de plus de cent véhicules, ainsi que les loueurs de véhicules, à acquérir des véhicules à faibles émissions – électriques, biocarburants et hybrides ou hybrides rechargeables. Les flottes de ces entreprises représentent, en effet, un canal de renouvellement important du parc automobile.

Nous suivons la même logique que celle que nous avons adoptée cet après-midi avec l'hydrogène. Afin de donner la visibilité nécessaire à la programmation des investissements de ces professionnels, l'amendement propose une trajectoire progressive du nombre de véhicules à faibles émissions dans les flottes d'entreprises. Il s'agit également de fixer des obligations cohérentes avec la réglementation européenne relative à la réduction des émissions moyennes de CO2 des voitures et des camionnettes mises sur le marché. Il convient, par ailleurs, de préciser que les obligations ne porteront, pour les entreprises comme pour les loueurs, que sur les renouvellements de flotte.

Afin que ces obligations soient cohérentes avec la réalité économique et technique de l'offre de marché de véhicules à faibles émissions présentée par les constructeurs, l'amendement propose d'élargir la gamme de véhicules concernés par ces obligations aux véhicules hybrides, hybrides rechargeables, et à ceux roulant au gaz naturel ainsi qu'à l'hydrogène. Les obligations ne s'appliqueront pas, jusqu'au 1er janvier 2027, à la partie de la flotte des entreprises composée des véhicules utilitaires légers.