Intervention de Hubert Wulfranc

Madame la ministre, vous voulez faire du trajet entre le domicile et le lieu de travail un élément de négociation au niveau des partenaires sociaux. Hélas ! le caractère facultatif de cet élément de négociation pèse sur la réalité opérationnelle du forfait mobilités durables.

Nous souhaiterions qu'il devienne obligatoire, mais cela supposerait de s'engager fortement en faveur de la promotion des mobilités durables et actives.

Autre élément réducteur de la mesure, ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge du coût des transports en commun, à moins que vous ne reveniez dessus.

Et puis, vous n'avez pas pris de dispositions pour faciliter l'usage des transports en commun. Je pense à l'abaissement de la TVA ou à la gratuité des transports en commun pour les salariés percevant une rémunération inférieure ou égale au SMIC. Votre texte s'apprécie à l'aune de ces lacunes.

Dans ces conditions, cette mesure est loin d'être à la hauteur des enjeux, qu'il s'agisse de la promotion de l'usage du vélo pour se rendre sur son lieu de travail, compte tenu des contraintes que cela implique, ou de la généralisation de l'accès social à tout mode de transport durable et conforme aux règles environnementales.