Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il vise à inclure la question des mobilités dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, dans le cadre des discussions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Le sujet n'est pas évoqué systématiquement dans les entreprises, comme l'illustre le faible taux d'employeurs ayant sérieusement déployé des plans de mobilité ou plans de déplacements d'entreprise, en dépit de l'obligation qui leur en est faite aux termes de l'article 51 de la loi relative à la transition énergétique. Je rappelle que sont concernées les entreprises de plus de 100 salariés situées dans les périmètres des plans de déplacement urbains.