Intervention de Hubert Wulfranc

Je tiens à tempérer quelque peu l'enthousiasme et l'unanimité que semble susciter cet article. Certes, inclure cette thématique majeure pour les salariés dans les négociations régulières est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant. Rappelons la toile de fond, que vous avez vous-même évoquée.

Premièrement, ce que prévoit la loi n'est pas forcément d'application automatique. En matière d'organisation des déplacements entre le domicile et le travail, les plans de déplacements d'entreprise restent un échec majeur de ces dernières années.

Deuxièmement, vous avez réduit le champ des négociations possibles entre les représentants des salariés et le patronat. Mon collègue Jean-Paul Lecoq me susurrait à l'oreille, à juste titre, que le thème majeur de la mobilité aurait pu relever du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – , tant les déplacements des salariés ont un impact non seulement sur les conditions de travail, mais aussi sur la santé, l'hygiène et le bien-être au travail. Mais la restriction touche aussi le temps de négociation et le nombre des salariés élus capables d'appréhender ces questions.

Enfin, s'il est légitime d'inclure cette question dans les négociations entre les partenaires sociaux, il est paradoxal que les organisations syndicales de salariés aient été purement et simplement éliminées des fameux comités des partenaires, qui sont censés discuter des tarifs, du versement transport, des dessertes et des lignes à même de faciliter le transport durable et solidaire.