Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Vous le savez, mes chers collègues, nous sommes tout particulièrement attachés à la proportionnalité et à la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Dans un rapport publié en 2011, le Haut Conseil de la famille indique que, plus les revenus d'un couple augmentent, plus ce couple opte pour l'imposition conjointe, ce qui affaiblit d'autant la progressivité de l'impôt.

À travers cet amendement, nous vous proposons donc de plafonner à 2 590 euros la part de réduction d'impôt résultant de l'application du quotient conjugal aux couples mariés ou pacsés. Cette mesure n'a rien de révolutionnaire : le Trésor l'a déjà étudiée en 2011, et il en a conclu qu'elle générerait 1,35 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Cette estimation, qui date de quelques années, nécessiterait d'être revue, j'imagine à la hausse. Cela représenterait donc d'importantes recettes supplémentaires pour l'État.

M. le rapporteur général a montré son intérêt pour cette disposition en commission, tout en s'inquiétant de son impact pour les foyers concernés. Je m'efforcerai de le rassurer en rappelant que seuls 4 % des couples mariés ou pacsés, parmi les plus aisés évidemment, verraient leur impôt augmenter légèrement avec l'application d'une telle mesure. Nous pensons qu'ils peuvent supporter cette charge supplémentaire, et espérons ainsi, monsieur le rapporteur général, vous avoir rassuré et obtenir de votre part un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.