Intervention de Bastien Lachaud

Vous le savez, mes chers collègues, nous sommes tout particulièrement attachés à la proportionnalité et à la progressivité de l'impôt sur le revenu.

Dans un rapport publié en 2011, le Haut Conseil de la famille indique que, plus les revenus d'un couple augmentent, plus ce couple opte pour l'imposition conjointe, ce qui affaiblit d'autant la progressivité de l'impôt.

À travers cet amendement, nous vous proposons donc de plafonner à 2 590 euros la part de réduction d'impôt résultant de l'application du quotient conjugal aux couples mariés ou pacsés. Cette mesure n'a rien de révolutionnaire : le Trésor l'a déjà étudiée en 2011, et il en a conclu qu'elle générerait 1,35 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Cette estimation, qui date de quelques années, nécessiterait d'être revue, j'imagine à la hausse. Cela représenterait donc d'importantes recettes supplémentaires pour l'État.

M. le rapporteur général a montré son intérêt pour cette disposition en commission, tout en s'inquiétant de son impact pour les foyers concernés. Je m'efforcerai de le rassurer en rappelant que seuls 4 % des couples mariés ou pacsés, parmi les plus aisés évidemment, verraient leur impôt augmenter légèrement avec l'application d'une telle mesure. Nous pensons qu'ils peuvent supporter cette charge supplémentaire, et espérons ainsi, monsieur le rapporteur général, vous avoir rassuré et obtenir de votre part un avis favorable.