Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela dit, mes inquiétudes demeurent. Pour vous donner quelques exemples, le plafonnement concernerait davantage les couples sans enfant – 67 % du total – et ceux avec trois enfants, dont les pertes moyennes de revenus seraient encore plus élevées que celles des couples sans enfant ou avec un ou deux enfants.
Outre le débat que le ministre vient d'annoncer, on ne peut pas s'engager dans ce type de réformes sans de véritables études d'impact : elles sont indispensables pour connaître l'incidence des mesures selon la composition des foyers.
Je vous suggère donc, monsieur Lachaud, de retirer cet amendement. À défaut, la commission y sera défavorable.
