Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur Abad, en dehors de remarquer que vous augmentez encore le prix du tabac avec cette nouvelle fiscalité – ce qui est un peu contre-intuitif au regard de ce que je vous entends dire par ailleurs – , je peux comprendre vos propos ainsi que ceux d'une partie des parlementaires du Sénat. Réfléchir à la fiscalité des plateformes et des revenus qu'elles génèrent est une nécessité absolue. En revanche, il est curieux de vouloir lutter contre la non-déclaration des revenus en créant une exonération.

Quant au montant de 3 000 euros, le président Woerth a eu l'honnêteté de dire qu'il pourrait varier. La difficulté est que nous ne connaissons pas l'assiette de l'impôt, ce qui rend difficile le chiffrage d'une telle mesure.

Il me semble donc qu'il faudrait plutôt faire l'inverse : Bruno Le Maire et le Gouvernement défendent de faire porter l'effort sur la fiscalité des plateformes elles-mêmes, au terme d'une réflexion sur leur chiffre d'affaires et sur la base d'une meilleure connaissance des revenus générés, laquelle est rendue possible grâce à internet.

La question de l'incitation se posera par la suite, et nous conduira à réfléchir aux raisons d'exonérer les revenus d'une location d'un logement plutôt qu'un salaire.

J'émets pour ma part un avis défavorable sur ces deux amendements, tout en sachant que la question est très importante. Le Gouvernement a pris toutes les mesures pour la traiter, puisque Bruno Le Maire défend l'idée d'une fiscalité plus globale sur les plateformes. C'est la voie qu'il nous faut suivre.