Intervention de Émilie Cariou

Il est en effet étrange de commencer par créer une franchise pour taxer des revenus. Le régime micro-BIC s'applique à tous ceux qui ont de petits revenus accessoires. Je ne vois pourquoi les revenus d'une location meublée effectuée par le biais d'une plateforme seraient taxés différemment de ceux d'une location meublée selon des formes qui existent depuis la nuit des temps. Il en va de même des ventes de biens.

Il existe déjà plusieurs systèmes spécifiques : la vente de biens d'occasion, pour laquelle il y a déjà une tolérance ; le régime micro-BIC, qui permet à un vendeur professionnel de déclarer ses revenus, s'ils sont peu importants ; la location meublée. Aussi, je ne vois pas pourquoi l'on créerait une rupture d'égalité pour les personnes qui passent par les plateformes ni comment celles-ci seraient alors incitées à déclarer. Je suis donc défavorable à ces amendements.