Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 2
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cela ne fonctionne pas, donc il faut faire en sorte que cela marche.
Ce dispositif ne sera pas le seul à comprendre une franchise dans le domaine de l'imposition et de la fiscalité. Ce n'est donc pas une révolution ; c'est une mesure qui permettra d'entrer plus en douceur dans la fiscalité.
Surtout, dès l'instant où la déclaration automatique s'appliquera – nous proposerons de l'avancer au 1er janvier 2018 car elle est très importante – , il s'agira de mettre en place une fiscalité qui prenne en compte l'état d'esprit de ces plateformes et de l'économie collaborative.
Je suis d'ailleurs assez étonné de voir que l'économie numérique est très oubliée dans ce projet de budget, comme elle l'est par le Gouvernement de manière générale.
