Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 2
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour celui qui vend, c'est différent : le ministre y a répondu. Mais ne confondez pas les choses. Je parle des particuliers qui utilisent les plateformes numériques. Vous, vous parlez des GAFA qui engrangent des profits. Cela n'a rien à voir. Il y a d'un côté une taxation sur le chiffre d'affaires, sur laquelle les Européens n'ont pas l'air d'accord, mais qui vise toujours à taxer les revenus des GAFA.
De l'autre côté, il y a la fiscalisation de ceux qui ont des revenus au travers de l'économie collaborative. Ce sont deux sujets différents : je propose de ne traiter qu'une partie de la problématique.
