Intervention de Gérald Darmanin

Cela étant dit, les heures supplémentaires défiscalisées avaient l'avantage d'encourager le travail. Elles posaient également la question du temps du travail – à cet égard, M. Abad a raison. Selon le raisonnement de François Fillon, dès lors que l'on supprimait la durée légale du temps de travail et qu'on renvoyait sa fixation, de même que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, à la négociation entre les salariés et les chefs d'entreprise, il n'y avait pas lieu d'inciter fiscalement les salariés à faire des heures supplémentaires. Je peux comprendre ce raisonnement, mais ce n'est pas le raisonnement que défend le Gouvernement dans ses ordonnances. Dans la trajectoire des finances publiques, nous avons prévu non pas une défiscalisation – M. le rapporteur général a tout à fait raison – mais, ce qui est encore plus généreux pour ceux qui travaillent, une suppression des cotisations sociales pour les heures supplémentaires.

En effet, le grand défaut de la défiscalisation des heures supplémentaires, c'est qu'elle ne profitait qu'à ceux qui payaient des impôts. Or, il y a parmi les salariés et les ouvriers des gens qui travaillent, qui font des heures supplémentaires, mais qui, par exemple, pour des raisons familiales, ne paient pas d'impôts. Or, la suppression des cotisations sociales pour les heures supplémentaires profite à tout le monde. Pour preuve, votre proposition coûte entre 1,5 et 1,7 milliard d'euros – gagée, encore une fois, sur le tabac ; quelle est cette manie ? –,