Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Il vise à conserver au certificat qualité de l'air – Crit'Air – sa raison d'être, à savoir la préservation de la qualité de l'air, et vise à empêcher qu'il serve à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, qui pourraient être commises par les automobilistes concernés.

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