Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Nombreuses sont les villes bénéficiant d'un contournement routier ou autoroutier qui permet aux véhicules – voitures, autocars ou autobus – d'accomplir un détour afin d'éviter aux populations urbaines de ces métropoles, souvent denses, des expositions aux pollutions atmosphériques ou sonores. Cependant les moyens techniques modernes permettent de guider les automobilistes afin de leur indiquer le trajet le plus direct et donc le plus rapide – je pense aux applications comme Waze.

Pour éviter que les automobilistes ne traversent des villes et métropoles, et pour qu'ils empruntent les voies autoroutières ou routières qui seront gratuitement mises à leur disposition, l'amendement vise, à titre expérimental, à donner aux métropoles de plus de 100 000 habitants la possibilité de créer une taxe de dissuasion. Celle-ci concernerait les automobilistes qui, pour gagner quelques minutes, traversent des agglomérations provoquant encombrements et pollutions supplémentaires.

Je précise qu'il ne s'agit pas de créer un péage urbain, car le dispositif ne concernera que les véhicules de transit qui auraient pu contourner gratuitement les agglomérations. Les véhicules qui s'arrêteront dans les agglomérations ne seront pas soumis à cette taxe de transit – des dispositifs de contrôle automatique des données signalétiques des véhicules, c'est-à-dire des plaques d'immatriculation, permettront de cibler le dispositif. Bien évidemment, les véhicules d'intérêt général, comme ceux des services publics ou des services sanitaires, seraient exonérés.

Monsieur le rapporteur, vous qui connaissez bien le sujet, je vous remercie d'avance pour votre avis favorable sur cette taxe de transit, qui n'est en aucun cas un péage urbain. Tout véhicule ayant une raison d'entrer dans l'agglomération et d'y rester un certain temps – si ses passagers ont une activité dans l'agglomération en question – ne sera pas assujetti à cette taxe. Il s'agit uniquement de contraindre les véhicules qui, pour gagner quelques minutes, traversent et polluent les agglomérations, alors qu'ils peuvent emprunter gratuitement des contournements autoroutiers, généralement situés en dehors des métropoles – je pense là à M. Wulfranc et au contournement de Rouen – et ne polluant personne.