Intervention de Véronique Hammerer

Ces évolutions ne sont pas sans conséquences. Les lignes de chemin de fer à grande vitesse Sud Europe Atlantique, Nord, Rhin-Rhône ou encore Bretagne-Pays de la Loire traversent nos territoires. Pour nos concitoyens qui vivent à proximité immédiate de ces lignes, la confiance en l'action publique s'est rompue quand les consultations publiques, qui ne portaient parfois que sur des projets d'une dizaine de rotations par jour, avec des trains à un étage circulant dans des tronçons enfouis dits « rampes déblais », se sont révélés porter sur des lignes en surface exploitées par des trains à deux étages passant plus d'une cinquantaine de fois par jour. Pire encore, leur santé pâtit au quotidien de ces expositions à répétition et leurs habitations sont dévaluées à mesure que leurs murs se lézardent sous les vibrations induites.

Il est temps de rétablir la confiance en l'action publique et d'accompagner celles et ceux qui souffrent de ne pas être considérés. Pour cela, il est nécessaire que nous nous dotions d'indicateurs adaptés.

Enfin ! Oui, enfin, la représentation nationale, avec le soutien du Gouvernement, souhaite réaffirmer des principes forts en reconsidérant l'arrêté de 1999 sur les nuisances sonores. Cet article souligne la nécessité de passer d'une mesure de moyenne de bruit, qui ne correspond en rien au trafic ferroviaire, pour prendre en considération les pics de bruit, dont certains atteignent plus de 120 décibels plusieurs fois par jour dans les habitations à proximité des lignes de grande vitesse. Par ailleurs, les vibrations doivent être prises en considération.

Il est temps d'unir nos concitoyens en ouvrant une concertation de tous les acteurs : usagers, experts, professionnels et autorités publiques. Ensemble, nous devons définir les meilleurs outils pour une mesure adéquate des vibrations induites par le trafic ferroviaire.

C'est l'ambition de l'article 28 ter. Je ne peux m'empêcher de constater que ces évolutions sont concrètes, tangibles et partent d'une réalité pour s'affirmer dans la loi. Par des initiatives de cette nature, la représentation nationale va redonner confiance en nos institutions à nos concitoyens qui vivent cette réalité au quotidien.

J'ai une pensée pour toutes celles et tous ceux qui, comme les habitants des neuf communes de ma circonscription situées à proximité d'une ligne à grande vitesse, pâtissent des conséquences d'une réglementation insuffisante et inadaptée.

Je remercie mes collègues qui soutiennent cette mesure.