Intervention de Laurianne Rossi

En écho aux propos de Mme Hammerer, je rappelle que nous avons eu de longs échanges en commission sur les nuisances sonores liées aux transports. Le bruit empoisonne aujourd'hui le quotidien de huit Français sur dix et 80 % des nuisances sonores sont liées aux transports. Il s'agit, par conséquent, d'un enjeu non seulement environnemental mais de santé publique. Le coût social du bruit s'élève à 11,5 milliards d'euros par an, pour la seule partie relative au transport, et 9 millions de Français sont exposés à des seuils critiques.

Le projet de loi d'orientation des mobilités – LOM – doit être une opportunité de mieux prendre en compte les nuisances et d'apporter de meilleures réponses à cet enjeu environnemental et sanitaire. C'est ce que nous avons fait en commission, en apportant plusieurs améliorations que je tiens à saluer. Je remercie, d'ailleurs, Mme la ministre ainsi que M. le rapporteur d'avoir émis un avis favorable aux amendements tendant à intégrer de nouveaux indicateurs, en complément des mesures actuelles assises sur des moyennes de bruit, qui ne reflètent pas la gêne sonore éprouvée par nos concitoyens.

En commission, nous avons choisi d'intégrer, pour les infrastructures ferroviaires, de nouveaux indicateurs dits « événementiels », qui s'appuient sur les pics d'intensité, la répétitivité du bruit, les vibrations, mais également le cumul de bruits. C'est une grande avancée dans la prise en compte des nuisances sonores.

Évidemment, il faudra ensuite définir une méthodologie. Mme la ministre nous a indiqué devant la commission que le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou CEREMA, et le Conseil national du bruit ou CNB, dont je suis membre, auront pour mission d'établir une méthode et une mesure, ce qui ne sera pas facile.

J'ai déjà déposé en commission cet amendement visant à élargir la prise en compte des indicateurs événementiels à toutes les infrastructures terrestres, c'est-à-dire aussi aux infrastructures routières. Pour tout vous dire, j'ai hésité à le redéposer en séance publique. Je suis même prête à le retirer.

Reste que je suis surprise par deux amendements qui seront appelés ultérieurement : l'amendement no 3171 de M. le rapporteur et l'amendement no 2982 rectifié dont Mme Luquet est la première signataire. Ils tendent à récrire les mesures adoptées en commission en supprimant le cumul de bruits des indicateurs que nous avions intégrés en commission avec l'avis favorable du Gouvernement.

Je souhaite que M. le rapporteur nous apporte des précisions sur ces amendements. Je ne comprends pas ce recul. Je retirerai mon amendement si j'ai la certitude que le cumul de bruits sera maintenu parmi les indicateurs réels de gêne sonore.

Je répète que ce critère est capital. Je comprends que l'on retire les infrastructures routières du dispositif, mais rayer le cumul de bruits des indicateurs serait très grave. Dans ma circonscription, à Malakoff, un TGV génère, en amont de la gare Montparnasse, des nuisances sonores très importantes, aggravées par le passage, en aérien, de la ligne 13 du métro parisien. Certes, nous sommes en milieu dense urbain dans le Grand Paris, mais ma collègue Véronique Hammerer, en territoire rural, rencontre les mêmes difficultés du fait des axes routiers.

Intégrer le cumul de bruit parmi les indicateurs de nuisance sonore me semble indispensable. Cette mesure, qui concerne le cadre de vie des Français, est très attendue.