Intervention de élisabeth Borne

Madame Battistel, le fonds est en train d'être mis en place, sans attendre la loi de finances, par un réabondement de l'État et des régions qui ont cofinancé les lignes à grande vitesse. Il n'y a pas de ressources magiques dans le modèle du TGV. On sait que SNCF Réseau accuse un déficit important, et on ne saurait donc lui prendre de l'argent. Le fonds sera donc alimenté par des dotations budgétaires de l'État et des régions qui ont accepté de cofinancer les isolations phoniques, qui doivent être mises en place rapidement.

Madame Rossi, il me paraît important d'avoir des indicateurs pour ainsi dire « purs », qui traduisent la nuisance engendrée par une infrastructure. Cela permet, ensuite, de se retourner vers le maître d'ouvrage de l'infrastructure, pour lui imposer des restrictions des nuisances. Il me semble donc très important de continuer à avoir un indicateur attaché à chaque infrastructure, et de définir une méthodologie permettant de prendre en compte le cumul des bruits. Il s'agit de s'assurer que les riverains ne subissent pas, globalement, des nuisances excessives. Je continue à penser – ce sera la position du Gouvernement et le sens des avis que nous donnerons – qu'il faut un indicateur sur le bruit lié à l'infrastructure ferroviaire, un autre relatif à l'infrastructure routière, un troisième concernant les vibrations engendrées par l'infrastructure ferroviaire et une méthodologie pour intégrer l'ensemble des nuisances. Tel est le sens de notre démarche.