Sur l'article 28 ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Mes chers collègues, il serait souhaitable d'anticiper les demandes de scrutin public, le règlement imposant une attente de cinq minutes entre l'annonce et le vote.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.