Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 28 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Notre collègue Dive en est le premier signataire.

À l'heure actuelle, le parc de véhicules des flottes d'entreprises est composé à 90 % de véhicules diesel. Si l'on souhaite promouvoir et généraliser les énergies renouvelables, il est nécessaire d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables.

À cette fin, l'amendement vise à exonérer de taxe sur les véhicules de société, pour une période de douze trimestres, les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, sur le modèle des dispositions applicables aux véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules et au gaz de pétrole liquéfié.

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