Intervention de Bruno Fuchs

Il porte sur un sujet que nous avons succinctement abordé hier soir, en fin de séance. Nous avons eu un bref débat, que j'aimerais approfondir.

L'article 10 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, dispose que les transporteurs doivent mesurer les émissions de CO2 de leurs véhicules liées à leurs prestations, et en informer leurs clients. Or, d'après l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – , seuls 29 % d'entre eux se conforment à cette obligation, alors même que 75 % d'entre eux sont en mesure de le faire – et non 100 %.

Agir sur le gaz à effet de serre rejeté dans l'atmosphère suppose de connaître en détail le volume de gaz émis, ainsi que sa provenance. Je propose donc – l'amendement n'a pas d'autre objectif – d'adopter un dispositif coercitif assurant le respect de l'article 10 de la loi Grenelle 2.

Ainsi, nous connaîtrons enfin le volume des émissions de gaz à effet de serre, transporteur par transporteur et, mieux encore, trajet par trajet. Sur cette base, nous pourrons agir, bien plus efficacement que nous ne le faisons, en vue de leur réduction, qui suppose d'en avoir une connaissance fine et détaillée.