Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du jeudi 13 juin 2019 à 9h30
Mobilités — Après l'article 28 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons eu le débat hier soir. Nous ne le poursuivrons pas ce matin, d'autant moins que nous devons encore aborder de nombreux sujets.

D'une part, la quantification des émissions de gaz à effet de serre est difficile à réaliser. D'autre part, le dispositif proposé vise sans doute à taxer les émissions polluantes, ce qui n'a de pertinence qu'à l'échelle européenne, à laquelle il faut entreprendre de telles démarches si nous voulons les voir aboutir un jour. Demande de retrait ou avis défavorable.

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