Intervention de Damien Pichereau

Ce titre Ier A, relatif à la programmation des investissements de l'État dans les transports pour la décennie prochaine, est discuté de manière très symbolique après le titre III, relatif aux mobilités propres et actives. De manière symbolique, car nous, majorité et Gouvernement, avons voulu changer de paradigme pour toutes les transformations que nous souhaitons pour la nation. Les solutions ne peuvent venir seulement de l'État providence tel qu'il a été imaginé depuis maintenant des dizaines d'années. L'objectif de cette loi est de donner aux collectivités territoriales la confiance qui leur manque. Une myriade de solutions existe, et des projets peuvent être menés à bien au plus près des besoins de nos concitoyens, dans chaque territoire, avec un accompagnement accru de l'État. C'est pourquoi la gouvernance, objet du titre Ier, nous apparaît comme la colonne vertébrale de ce texte. Par courtoisie, nous avons toutefois décidé de conserver le changement d'agencement opéré par nos collègues sénateurs.

Le Conseil d'orientation des infrastructures, présidé par M. Philippe Duron et qui comprend plusieurs parlementaires, notamment Mme la présidente de la commission du développement durable, a proposé trois scénarios de programmation des investissements, afin d'établir une visibilité pluriannuelle des investissements en matière de transport, avec une réorientation vers les transports du quotidien, et de mieux optimiser les infrastructures existantes.

Le Gouvernement nous propose d'adopter le scénario 2, qui permet l'entretien et la modernisation de notre patrimoine, ainsi que le lancement des premières phases de grands projets.

Notre méthode a toujours été celle de la concertation avec l'ensemble des acteurs territoriaux – régions, associations d'élus, organisations non gouvernementales, associations d'usagers…

Notre groupe souhaite ici saluer la volonté du Gouvernement d'établir une trajectoire soucieuse en particulier de la régénération des transports du quotidien dans tous les territoires, et ambitieuse, puisqu'elle prévoit une augmentation 40 % du budget pour ce quinquennat, par rapport au précédent. Il nous appartiendra, à nous, parlementaires, de contrôler cette trajectoire, et de voter les budgets nécessaires lors des prochaines lois de finances.

À ce titre, nous avons souhaité maintenir la disposition qu'ont ajoutée nos collègues sénateurs visant à affecter à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, votée durant la loi de finances pour 2016. Il s'agit de rediriger des budgets pour accroître la lisibilité et la cohérence du dispositif.

Une autre avancée majeure, que notre rapporteure Bérangère Abba a portée en commission, réside dans l'affectation du surplus de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, qui revenait jusqu'alors au budget général, à hauteur de 30 millions d'euros. Par cette mesure, nous actons une des annonces du Président de la République, qui indiquait être favorable à ce que le transport aérien participe aux investissements dans les transports du quotidien.

Le groupe La République en marche votera contre tout amendement…