Intervention de Valérie Lacroute

C'est un article important, prioritaire, que le Sénat a choisi de placer en tête du texte. La programmation des investissements routiers de transport est essentielle pour encourager la mobilité dans l'ensemble des territoires, financer les infrastructures ferroviaires et routières, rénover les réseaux, maintenir les petites lignes ou encore remettre en service les trains de nuit.

Sur ce sujet des moyens financiers, nous avons donné l'alerte en commission ; nous le referons en séance publique, même si l'on peut saluer le travail du Conseil d'orientation des infrastructures, qui a mis en évidence plusieurs scénarios, établissant la liste et le degré de priorité des différents investissements. Vous avez fait le choix de retenir, avec quelques variantes, le scénario 2, chiffré à environ 3 milliards d'euros par an passant par l'AFITF.

C'est là que le bât blesse et qu'il faut poursuivre le travail. Cette agence, dont j'ai été membre au cours de la précédente législature, avait été qualifiée par la Cour des comptes de « dernier avatar des différents supports que l'État a successivement créés depuis l'après-guerre ». J'ai pu constater qu'elle joue, en réalité, le rôle d'une boîte aux lettres, les propositions en matière de programmation provenant de la direction des transports du ministère.

Sans toutefois aller vers sa suppression, il semble important de revoir le fonctionnement de cette agence, vers laquelle est fléchée une partie des financements. En particulier, la rémunération de son président devra être abordée – c'est un sujet d'actualité que traiteront certains amendements.

Surtout, il faut donner à l'AFITF les moyens financiers nécessaires. Nous en revenons à la question du fléchage de la TICPE, qui reste notre leitmotiv sur ce projet de loi. Sur les 37 milliards d'euros de recettes de TICPE, seulement 1,2 milliard sera fléché vers l'AFITF pour régénérer le réseau et investir dans les moyens de transport.

Vous en êtes consciente, madame la ministre, je le sais, dans le prochain projet de loi de finances, il faudra absolument affecter une part plus importante de TICPE à l'Agence pour financer les infrastructures. Ce ne sont pas les 30 millions d'euros correspondant au surplus de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac, qui permettront de résoudre tous les problèmes de financement en matière de transport.

Pour que la loi d'orientation des mobilités soit une réussite, elle doit prévoir des moyens financiers à tous les niveaux. C'est le coeur de cet article.